Carte d'urgence : conditions d'utilisation et avis de confidentialité
Ce texte s'applique uniquement au service gratuit « Carte d'urgence » de deltaseguros.mx. La version espagnole fait foi.
1. Responsable du traitement
Delta Seguros — Myrko Federico, CARR FED 307 KM294, C.P. 77710, Playa del Carmen, Quintana Roo, Mexique. E-mail : info@deltaseguros.mx.
2. Données traitées et finalités
Nous traitons les données que vous saisissez sur votre carte (identité, nationalité, contacts d'urgence, médecin traitant, notes) et, le cas échéant, celles de votre dossier client (identité, coordonnées, polices). La carte contient des données sensibles de santé (groupe sanguin, allergies, maladies, médicaments) au sens de l'article 2, fraction VI, de la loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers (LFPDPPP, publiée au Diario Oficial de la Federación le 20 mars 2025). Conformément à son article 8, nous ne les traitons qu'avec votre consentement exprès et écrit, donné au moyen d'un mécanisme d'authentification : la case que vous cochez en créant la carte, une fois identifié par votre compte (identifiant et mot de passe), avec la date, l'heure et la version de ce texte enregistrées. Pour les résidents de l'Union européenne, ce consentement est aussi celui que prévoit l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Finalités principales : afficher votre carte d'urgence selon vos choix de publication, vous permettre de la gérer et gérer votre compte. Pour cela, en créant votre carte, vos coordonnées (nom, e-mail, téléphone, langue) sont enregistrées dans la base clients de Delta Seguros.
Finalités secondaires : sauf opposition de votre part, utiliser ces mêmes coordonnées pour vous informer sur les assurances ; et vous envoyer notre lettre d'information, seulement si vous cochez la case séparée prévue à cet effet. Comment vous y opposer : à tout moment, en écrivant à info@deltaseguros.mx, ou en vous désinscrivant de la lettre depuis l'e-mail lui-même. Vos données de santé ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
3. Ce qui est publié et ce qui ne l'est pas
Seules les rubriques cochées « Publier » sont visibles par quiconque possède le lien ou scanne le QR code. Le reste est conservé de façon confidentielle et n'est jamais publié. La page de la carte n'apparaît dans aucune liste ni aucun moteur de recherche. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées, et ne servent pas à la souscription d'assurances : ce que vous déclarez sur la carte ne remplace aucune déclaration à un assureur.
4. Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations de la carte sont fournies et tenues à jour par son titulaire, seul responsable de leur exactitude et de leur mise à jour. Delta Seguros ne vérifie pas leur contenu et ne fournit aucun conseil médical. Nous ne garantissons ni la disponibilité du service, ni que les secours consulteront la carte. Delta Seguros n'est pas responsable de l'usage qu'en font les tiers qui scannent le QR code, ni des décisions des services de secours. Vous êtes responsable de la diffusion de votre carte et de son lien ; en cas de perte, générez un nouveau lien depuis votre compte. Le service est gratuit et peut être modifié ou interrompu.
5. Conservation, droits ARCO et retrait du consentement
Les données de la carte sont conservées tant que la carte existe. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (ARCO) et retirer votre consentement depuis votre compte (modifier ou supprimer la carte) ou en écrivant à info@deltaseguros.mx. La suppression d'une carte efface effectivement ses données. Nous ne transférons pas vos données, hors hébergement technique : les serveurs sont en Suisse (Infomaniak) et les e-mails partent par Infomaniak. Le formulaire d'inscription est protégé par Google reCAPTCHA.
6. Mineurs
La carte d'un mineur est créée par son parent ou son tuteur, qui accepte ces conditions et donne le consentement en son nom.
7. Version et modifications
La version et la date de ce texte figurent en bas de page. Toute modification vous sera notifiée ; la version que vous avez acceptée est enregistrée sur votre carte.