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Transactions immobilières au Mexique

L'achat d'un bien immobilier au Mexique obéit à un cadre juridique particulier, parfois complexe pour les étrangers. Du fideicomiso au rôle du notaire, bien comprendre ces procédures est indispensable pour sécuriser votre investissement. Notre réseau d'agents immobiliers, de notaires et d'avocats de confiance vous guide à chaque étape.

Commencez votre demande

maison miniature en bois blanc et rouge sur une table marron

Modes d'acquisition

Les acheteurs étrangers acquièrent généralement des biens par :

  • Propriété directe : autorisée hors des zones restreintes (100 km des frontières, 50 km des côtes)

  • Fideicomiso (fiducie bancaire) : obligatoire pour les biens situés en zone restreinte ; une banque mexicaine détient le titre en fiducie pour le compte de l'acheteur étranger

Choisir la bonne formule est essentiel pour éviter les complications juridiques.

Les étapes de l'achat




Offre d'achat (Oferta de Compra)

Négociez le prix et les conditions avec le vendeur. Il est courant de rédiger une offre écrite décrivant les conditions.



Vérifications préalables

  1. Vérifiez que le titre de propriété est libre de toute charge (Certificado de Libertad de Gravamen) et que la taxe foncière (Predial) est à jour.

Acte authentique (Escritura Pública)

Un notaire formalise la vente par l'escritura, l'acte officiel qui transfère la propriété.



Inscription au registre public (Registro Público de la Propiedad)

L'escritura est inscrite au registre public de la propriété local, ce qui rend la transaction opposable et publique.

Coûts et frais

Les coûts typiques pour les acheteurs étrangers incluent :

  • Frais de notaire : environ 1 à 2 % du prix d'achat + TVA

  • Droits de mutation et taxes d'enregistrement

  • Constitution du fideicomiso et frais annuels (le cas échéant)

  • Frais supplémentaires pour les vérifications préalables, les expertises et les conseils juridiques

Difficultés courantes (le labyrinthe bureaucratique)

L'achat de biens immobiliers au Mexique comporte des risques tels que :

  • Titres de propriété irréguliers liés à un statut ejidal non régularisé

  • Arriérés de taxe foncière cachés pouvant retarder ou invalider l'achat

  • Longs délais pour les démarches notariales, parfois 4 à 6 mois

  • Fraudes : faux propriétaires ou ventes multiples

  • Contrats de fideicomiso complexes nécessitant un examen juridique minutieux

Nos partenaires experts atténuent ces risques par des audits approfondis et une gestion sécurisée des transactions.

Comment nous vous accompagnons

Nous coordonnons chaque aspect pour garantir un achat fluide :

  • Audits approfondis des titres de propriété et des taxes

  • Mise en relation avec des agents immobiliers, notaires et avocats de confiance

  • Examen juridique des accords de fideicomiso

  • Accompagnement complet pour la préparation et l'inscription de l'acte

  • Conseils sur les obligations fiscales locales et les frais

Commencez votre achat immobilier en toute sécurité

Investissez en toute confiance dans l'immobilier mexicain. Contactez-nous pour bénéficier de notre expertise et de nos garanties juridiques.

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